
La Cour suprême française confirme la compétence universelle pour les crimes commis en Syrie.
La France peut poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à l’étranger La plus haute cour de France a statué que le pays pouvait juger des suspects étrangers en vertu du principe de compétence universelle, autorisant des enquêtes sur deux Syriens accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « La cour







