Biden ordonne des changements dans la gestion des cas d’agression sexuelle par l’armée américaine

Les réformes marquent le changement le plus radical du code juridique militaire américain depuis sa création en 1950, selon la Maison Blanche. Le président Joe Biden a signé un décret présidentiel confiant aux avocats militaires indépendants les décisions concernant la poursuite des crimes militaires graves, y compris les agressions sexuelles, retirant ainsi ce pouvoir aux commandants des victimes. Le décret de vendredi met en œuvre officiellement une législation adoptée par le Congrès en 2022 visant à renforcer les protections des membres du service, qui étaient souvent à la merci de leurs commandants pour décider de prendre au sérieux leurs allégations d’agression. « Ces réformes marquent un tournant pour les survivants de violences sexistes dans l’armée », a déclaré la Maison Blanche dans une fiche d’information présentant les changements. « Elles concrétisent la promesse du président Biden de changer fondamentalement la manière dont le système judiciaire militaire réagit aux agressions sexuelles et aux crimes connexes, une priorité du président Biden depuis le premier jour de son administration. » Les membres du Congrès, frustrés par le nombre croissant d’agressions sexuelles dans l’armée, se sont battus avec les dirigeants de la défense pendant plusieurs années sur cette question. Ils ont soutenu que les commandants étaient parfois prêts à ignorer les accusations ou les incidents dans leurs unités pour protéger les accusés et que l’utilisation d’avocats indépendants renforcerait les poursuites. Les dirigeants militaires ont résisté, affirmant que cela pourrait éroder l’autorité des commandants. Le changement faisait partie des plus de deux douzaines de recommandations formulées en 2021 par une commission d’examen indépendante sur les agressions sexuelles dans l’armée, mise en place par le secrétaire à la Défense Lloyd Austin. Et il a été inclus dans le projet de loi annuel sur la défense de l’année dernière. Mais comme il nécessite une modification du Code de justice militaire uniforme (UCMJ), il nécessitait une action présidentielle formelle. Les mesures « représentent la transformation la plus significative du système de justice militaire depuis l’établissement de l’UCMJ en 1950 », a déclaré la Maison Blanche. « Les réformes historiques annoncées aujourd’hui protégeront mieux les victimes et garantiront que les décisions de poursuite sont totalement indépendantes de la chaîne de commandement. » Le Pentagone avait déjà commencé à mettre en œuvre le changement. Il y a un an, l’armée, la marine, le corps des Marines et l’armée de l’air ont créé les nouveaux bureaux spéciaux des avocats de l’accusation, qui assumeront la responsabilité des décisions de poursuite d’ici la fin de cette année. À partir du 1er janvier 2025, cette autorité de poursuite s’étendra aux cas de harcèlement sexuel. Ces changements interviennent alors que l’armée continue de lutter contre le nombre croissant d’agressions sexuelles signalées dans ses rangs. Bien que les services aient progressé en facilitant et en sécurisant la démarche des troupes pour se manifester, ils ont eu beaucoup moins de succès pour réduire le nombre d’agressions, qui ont augmenté presque chaque année depuis 2006. Au total, il y a eu plus de 8 942 signalements d’agressions sexuelles impliquant des membres du service au cours de l’exercice 2022, une légère augmentation par rapport à 8 866 l’année précédente.