Les États-Unis augmentent le plafond de la dette pour éviter un défaut de paiement
Après des semaines de négociations et d’avertissements de catastrophe économique imminente, la Maison Blanche et les dirigeants du Congrès aux États-Unis ont conclu un accord pour augmenter le plafond de la dette, que les législateurs doivent maintenant transformer en loi avant que les États-Unis ne fassent défaut sur leurs obligations. La crise et sa résolution ont été en gestation pendant des mois, remontant aux élections de mi-mandat de novembre 2022, qui ont vu les républicains remporter une majorité étroite à la Chambre des représentants des États-Unis, privant le Parti démocrate du président Joe Biden de la capacité de légiférer seul.
L’accord négocié par Biden et le président républicain de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, suspendrait le plafond de la dette pendant deux ans et plafonnerait les dépenses gouvernementales pendant la même période. Il renforcerait également le budget du Pentagone et ajouterait de nouvelles restrictions à l’obtention d’avantages alimentaires, tout en détournant certains fonds de l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale américaine, et en simplifiant les licences pour les projets énergétiques.
L’accord, qui éviterait un défaut redouté, a coché certaines des cases de la liste de souhaits républicaine de réduire les dépenses publiques sans changer fondamentalement la façon dont le gouvernement fonctionne sous Biden. Al Jazeera examine comment le plafond de la dette est devenu un enjeu et ce qui se passera ensuite.
Qu’est-ce que le plafond de la dette ?
Comme la plupart des pays, les États-Unis comptent sur les recettes fiscales et l’emprunt pour répondre à leurs obligations financières. Cela comprend le financement de programmes sociaux, de la défense, des salaires des employés publics et le remboursement des anciennes dettes. Cependant, la loi américaine limite le montant que le gouvernement peut emprunter – le plafond de la dette. Tous les quelques années, le Congrès doit augmenter cette limite. Elle s’élève actuellement à 31,4 billions de dollars.
Le plafond de la dette a été relevé des dizaines de fois au cours des dernières décennies. Le processus législatif se déroule souvent sans controverse. Mais cette année, McCarthy a cherché des concessions politiques en échange de l’augmentation de la limite. Les deux chambres du Congrès – la Chambre des représentants et le Sénat – doivent adopter une législation pour permettre au gouvernement d’emprunter plus d’argent. Les républicains ont pris le contrôle de la Chambre des représentants lors du vote de novembre, leur donnant le pouvoir de bloquer la législation.
La position initiale de la Maison Blanche était que le plafond de la dette ne devrait pas être utilisé comme une monnaie d’échange par les républicains. Les responsables de l’administration Biden ont fait valoir que les législateurs ont la responsabilité de veiller à ce que les États-Unis paient ce qu’ils doivent. « Le plafond de la dette n’autorise pas de nouveaux engagements de dépenses. Il permet simplement au gouvernement de financer les obligations légales existantes que les Congrès et les présidents de tous les partis ont contractées dans le passé », a déclaré le département du Trésor dans une fiche d’information.
Mais les républicains ont poussé à lier le plafond de la dette aux dépenses gouvernementales, qu’ils estiment être hors de contrôle sous Biden. Et ainsi, l’impasse a commencé tôt cette année. Alors que le gouvernement approchait de sa limite d’emprunt, un accord a finalement été conclu pour éviter un défaut de paiement.
