La Commission des communications et des multimédias de Malaisie (MCMC) a demandé aux fournisseurs de services Internet (FSI) de fournir un rapport et un plan d’action concernant l’abus des installations réseau, des services réseau et des services d’application pour causer des préjudices en ligne. Ce rapport aborderait la question de la violation du contenu et présenterait les futurs projets des FSI pour renforcer leurs capacités de lutte contre les préjudices en ligne, assurer la sécurité des informations et maintenir l’intégrité du réseau.
Les principales préoccupations concernant les préjudices en ligne sont les suivantes : le matériel d’abus sexuel sur les enfants, les jeux d’argent en ligne, le contenu incitant au mécontentement racial ou religieux, les escroqueries et le phishing, les drogues illégales et les substances interdites, l’usurpation d’identité, la désinformation et les fausses informations, et les produits de santé non autorisés.
Selon le communiqué de presse de la MCMC, en vertu de l’article 263 de la loi sur les communications et les multimédias de 1998 (CMA 1998), les FSI sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que leurs services ne sont pas utilisés pour violer la loi malaisienne. Cette disposition exige également l’engagement de ressources et d’expertise suffisantes pour répondre aux exigences de cet article.
L’article 263 précise également que les FSI doivent exécuter toute demande ou instruction de la MCMC en ce qui concerne l’application de la loi et la prévention des violations de la loi, telles que la protection des revenus publics et la préservation de la sécurité nationale.
En se référant à l’article 244 de la CMA 1998, la MCMC déclare que les FSI qui fournissent sciemment des services facilitant la criminalité peuvent faire l’objet de poursuites, qui s’étendent aux membres des entreprises, y compris les directeurs, les chefs de service ou d’autres personnes occupant un poste qui contrôle effectivement l’entreprise.
« Cette disposition vise à empêcher l’abus des plateformes Internet à des fins illégales. Les FSI sont censés faire tout leur possible pour prévenir les comportements criminels sur leurs plateformes et supprimer rapidement tout préjudice en ligne, compte tenu du nombre croissant de plaintes du public liées à l’abus des installations réseau et aux infractions », déclare la MCMC dans le communiqué.
