Le Brésil annonce une exemption fiscale pour les achats en ligne jusqu’à 50 dollars
Le ministère des Finances du Brésil a annoncé vendredi une exemption des taxes fédérales sur les achats en ligne jusqu’à 50 dollars pour les entreprises participant à un nouveau programme de conformité du service des impôts. Ce programme intervient dans le cadre des efforts du pays pour combler une lacune que certaines géants du commerce électronique asiatiques semblaient exploiter pour bénéficier d’exemptions fiscales en envoyant des envois en tant qu’individus et non en tant qu’entreprises.
Actuellement, les envois effectués par des entreprises de n’importe quelle valeur sont soumis à un taux de taxe fédérale de 60% sur les importations, tandis que les envois effectués par des particuliers sont exonérés pour les commandes jusqu’à 50 dollars, le même taux de taxe étant appliqué au-dessus de ce montant.
Le programme, qui débutera le 1er août, offre un traitement douanier plus rapide et moins cher aux entreprises de commerce électronique qui respectent volontairement les critères fixés par le gouvernement, indique le communiqué du ministère. Les critères comprennent la déclaration des importations et la collecte des taxes, en les ajoutant au prix des produits, avant l’arrivée de la marchandise dans le pays.
Sous le programme, les entreprises de commerce électronique doivent également informer les consommateurs de l’origine du produit et de la valeur totale de la marchandise, y compris les taxes fédérales et étatiques – des procédures qui sont actuellement facultatives. Les taxes, le cas échéant, sont actuellement payées par les consommateurs après l’arrivée de la marchandise, suite à l’analyse et à la notification du service des impôts, ce qui entraîne des délais de livraison plus longs.
Le programme soulagera essentiellement le service des impôts de telles tâches lorsque les entreprises de commerce électronique y participent. Le gouvernement avait précédemment tenté de mettre fin aux exemptions sur tous les envois, car certaines entreprises importaient des produits en tant qu’individus pour éviter des taux plus élevés. Alibaba Group’s AliExpress, Sea Ltd’s Shopee et le géant de la mode rapide Shein ont été identifiés comme les principales cibles de la mesure.
Après une forte opposition du public, le gouvernement a décidé de maintenir l’exemption fiscale jusqu’à 50 dollars, mais uniquement pour les envois effectués par des particuliers, déclarant qu’il explorerait un modèle de collecte de taxes numériques pour les entreprises.
