Depuis le début de l’année 2023, mois après mois, la France bat des records. Selon le ministère de la justice, les populations carcérales ont atteint un niveau record le 1er juillet, continuant à augmenter après avoir atteint 120% de la capacité en avril.
Pour la sixième fois en presque autant de mois, la population carcérale du pays a atteint un niveau record. Et pour la première fois de son histoire, le nombre de personnes derrière les barreaux a dépassé la barre des 74 000 le 1er juillet, selon les statistiques publiées par le ministère de la justice à la fin du mois dernier.
Il y a maintenant 74 513 personnes incarcérées dans un pays dont la capacité carcérale est de 60 666. C’est 2 446 de plus que l’année dernière et beaucoup plus qu’au début de l’été 2020, lorsque la pandémie de Covid-19 a entraîné une chute drastique du nombre de détenus.
Les taux d’occupation ont explosé dans certaines régions, atteignant un chiffre stupéfiant de 212% dans la prison de Perpignan, par exemple. Maintenant qu’une nouvelle vague de condamnations a été prononcée à la suite d’une semaine d’émeutes en réponse à la fusillade mortelle de Nahel M. par la police le 27 juin, ces pourcentages sont appelés à augmenter.
La surpopulation carcérale est un débat récurrent, tant en France qu’en Europe. La Cour européenne des droits de l’homme a critiqué à plusieurs reprises la France pour son « problème structurel » en matière d’occupation, soulignant les « conditions dégradantes » qui accompagnent la surpopulation des prisons.
Certains politiciens français ont justifié les chiffres record en affirmant que la surpopulation est la preuve que le système judiciaire français est simplement rigoureux. En d’autres termes, c’est la preuve que les choses fonctionnent. Mais Dominique Simonnot, qui dirige un groupe indépendant de surveillance publique qui surveille l’incarcération en France, affirme que rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En fait, cela pourrait faire partie du problème.
Selon Simonnot ainsi que l’Observatoire international des prisons, parmi les facteurs qui contribuent à la surpopulation carcérale, on trouve l’augmentation constante des audiences immédiates, une procédure accélérée qui permet à un procureur de traduire une personne en justice peu de temps après son arrestation. Plus de ces audiences immédiates signifient que plus de personnes peuvent être condamnées en moins de temps, ce qui conduit à une augmentation rapide du nombre de personnes incarcérées. Simonnot affirme que, dans 90% des cas, l’issue de ces audiences accélérées est la détention, qu’il s’agisse de la détention provisoire ou de l’exécution d’une peine.
« Le prévenu est directement envoyé en prison ou placé en détention provisoire », explique Simonnot. « Donc, plus d’audiences immédiates signifient plus de personnes incarcérées. »
Il y a aussi des facteurs politiques. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, en réaction aux accusations selon lesquelles le système judiciaire français n’est pas assez strict, a réagi en disant que la France a besoin d’une justice plus sévère.
