Le président français Emmanuel Macron a déclaré dimanche que son gouvernement prévoit d’inscrire les droits à l’avortement dans la constitution afin de les rendre “irréversibles”. Dans un message en ligne, Macron a annoncé qu’un projet de loi serait soumis au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de la France, cette semaine, dans le but de rendre les droits à l’avortement constitutionnels d’ici la fin de l’année. “En 2024, le droit des femmes de choisir l’avortement deviendra irréversible“, a-t-il déclaré. Cette annonce fait suite à une promesse faite par Macron le 8 mars, Journée internationale des femmes, en réponse à l’annulation des droits à l’avortement aux États-Unis l’année dernière.
Projet de loi constitutionnelle sur les droits à l’avortement en France
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. La révision constitutionnelle en France nécessite soit un référendum, soit l’approbation d’au moins trois cinquièmes des membres des deux chambres du Parlement réunis en congrès. La plupart des changements constitutionnels en France depuis la Seconde Guerre mondiale ont été approuvés par un vote du congrès. L’interruption volontaire de grossesse a été dépénalisée en France en 1975 et des lois successives ont depuis visé à améliorer les conditions des avortements, notamment en protégeant la santé et l’anonymat des femmes, ainsi qu’en réduisant la charge financière de la procédure pour les femmes. Un sondage réalisé en novembre 2022 a révélé que 89% des personnes interrogées étaient favorables à l’inscription des droits à l’avortement dans la constitution. Selon les chiffres du gouvernement, 234 000 avortements ont été pratiqués en France l’année dernière.
