La France approuve une nouvelle loi exigeant des plateformes de médias sociaux comme TikTok de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir le consentement parental pour les moins de 15 ans afin de protéger les enfants en ligne. Cette législation fait partie d’une série de mesures récentes prises par le gouvernement pour réduire le temps d’écran des enfants et les protéger contre le cyberharcèlement et d’autres crimes.
La loi « historique » sera « appliquée dès que possible », a déclaré le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, aux législateurs. Cependant, la date exacte d’entrée en vigueur de la vérification de l’âge reste incertaine après l’approbation du Sénat jeudi, car aucune date spécifique n’a été fixée et la Commission européenne doit encore vérifier sa conformité avec le droit de l’UE.
Les sites auront ensuite un an pour se conformer à la politique pour les nouveaux abonnés, et deux autres années pour appliquer les exigences aux utilisateurs existants. Les préoccupations des législateurs vont de la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les normes de beauté inaccessibles et la nature addictive des plateformes, qui présentent un risque particulier pour les jeunes.
Les réglementations existantes, principalement axées sur la collecte de données personnelles, n’ont pas réussi à avoir un impact sur l’accès des enfants aux médias sociaux. En théorie, les sites sont interdits aux moins de 13 ans en France. Cependant, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), plus de la moitié des enfants âgés de 10 à 14 ans utilisent des sites de médias sociaux tels que Snapchat et Instagram, certains s’inscrivant dès l’âge de huit ans.
La nouvelle loi exigera explicitement des sites qu’ils obtiennent l’approbation d’un parent ou d’un tuteur si l’utilisateur a moins de 15 ans, en utilisant des solutions techniques conformes aux directives de l’autorité de régulation française, l’Arcom. Les entreprises de médias sociaux qui enfreignent la loi seront passibles d’une amende pouvant atteindre 1% de leur chiffre d’affaires mondial.
La loi permettra également aux parents de demander la suspension des comptes de leurs enfants de moins de 15 ans et exigera des sites qu’ils proposent des outils pour limiter le temps que les enfants passent sur la plateforme. Cependant, cela ne suffira pas à mettre fin aux préoccupations concernant la sécurité des enfants en ligne, a admis le législateur à l’origine de la loi, Laurent Marcangeli, mercredi. Il a également appelé à des « avancées dans la technologie de vérification de l’âge en ligne et à des investissements importants dans l’éducation numérique pour les parents, les enfants et les enseignants ».
Récemment, les législateurs français ont également proposé un autre projet de loi visant à protéger les droits à l’image des enfants contre les abus des parents sur les réseaux sociaux, qui doit encore être rédigé en loi. En mars, des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans ont également été introduites au Parlement.
