again due to his role in the 2021 Capitol attack. The court cited the 14th Amendment of the US Constitution, which states that no person who has “engaged in insurrection or rebellion” against the US can hold office.
The court said that Trump’s “statements and actions” before and during the Capitol attack “encouraged and incited” the rioters, and that he had “violated his oath of office”.
What does the ruling mean for Trump’s 2024 presidential bid?
The ruling is a major setback for Trump’s 2024 presidential ambitions, as it bars him from running for office in Colorado. However, the ruling does not have any bearing on the presidential race in other states.
The ruling is also likely to be challenged in the US Supreme Court, which could overturn the Colorado court’s decision. If the Supreme Court upholds the ruling, it could set a precedent for other states to follow.
What is the 14th Amendment and how does it apply to Trump’s case?
The 14th Amendment of the US Constitution was adopted in 1868, after the Civil War, to ensure that former Confederate leaders could not hold office. It states that no person who has “engaged in insurrection or rebellion” against the US can hold office.
The amendment has been used in the past to bar former Confederate leaders from holding office, but it has never been used to bar a presidential candidate. The Colorado court’s ruling is the first time the amendment has been used to disqualify a presidential candidate.
What are the implications of the ruling for Trump’s 2024 campaign?
The ruling is a major setback for Trump’s 2024 presidential ambitions, as it bars him from running for office in Colorado. However, the ruling does not have any bearing on the presidential race in other states.
The ruling is also likely to be challenged in the US Supreme Court, which could overturn the Colorado court’s decision. If the Supreme Court upholds the ruling, it could set a precedent for other states to follow.
The ruling is also likely to have a major impact on the Republican Party, as it could force the party to choose a different candidate for the 2024 presidential race.
Conclusion
The Colorado Supreme Court’s ruling that Donald Trump is ineligible to run for US president in 2024 is a major setback for his presidential ambitions. The ruling is likely to be challenged in the US Supreme Court, which could overturn the Colorado court’s decision. If the Supreme Court upholds the ruling, it could set a precedent for other states to follow.
Le 6 janvier 2021, la Cour suprême du Colorado a statué que Donald Trump était disqualifié de la course à la présidence de l’État en vertu de la section 3 de la 14e amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit à quiconque ayant participé à une insurrection ou à une rébellion de se présenter à une fonction fédérale.
« Nous ne parvenons pas à ces conclusions à la légère », ont écrit les juges de la Cour suprême du Colorado dans leur décision à la majorité de quatre voix contre trois. « Nous sommes conscients de l’importance et du poids des questions qui nous sont maintenant soumises. Nous sommes également conscients de notre devoir solennel d’appliquer la loi, sans crainte ni favoritisme et sans être influencés par la réaction publique aux décisions que la loi nous impose d’atteindre. »
C’est la première fois qu’une cour statue sur la base de la section 3 de la 14e amendement, qui a été ratifié en 1868 à la suite de la guerre de Sécession. Un juge de première instance de l’État avait précédemment statué que les actions de Trump le 6 janvier 2021 constituaient une insurrection, mais s’était arrêté court de le disqualifier, disant que la section 3 ne s’applique pas aux présidents.
La Cour suprême du Colorado a suspendu sa propre décision en attendant l’examen par la Cour suprême des États-Unis. La décision était en accord avec les groupes de défense et les activistes qui ont appelé à la disqualification de Trump de la course à la présidence suite à son implication dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
Plusieurs procès ont été intentés dans plusieurs États américains dans le but de disqualifier Trump de la course à la présidence dans ces États. Des procès similaires ont précédemment été rejetés par les tribunaux du Michigan, de la Floride et du New Hampshire. La Cour suprême du Minnesota a également rejeté un cas de disqualification.
Cependant, cette décision peut influencer d’autres États à invoquer des décisions similaires dans des États compétitifs dont Trump a besoin pour gagner.
Trump et ses alliés ont qualifié les cas de disqualification dans le Colorado et d’autres États de complot de ses rivaux politiques pour le tenir à l’écart du pouvoir. Même après son absence des débats républicains, Trump reste un favori dans les sondages.
La décision a été mise en attente par la Cour suprême du Colorado jusqu’au 4 janvier ou jusqu’à ce qu’un examen par la Cour suprême des États-Unis soit effectué, ce que Trump a immédiatement demandé. Les responsables du Colorado ont déclaré que la question devait être réglée le 5 janvier, date à laquelle l’État imprime ses bulletins de vote pour l’élection présidentielle.
Il est incertain de savoir comment la Cour suprême statuera, mais elle est dominée par une majorité conservatrice qui comprend trois candidats de Trump, dont certains sont de longue date sceptiques à l’égard de l’octroi aux tribunaux de pouvoirs qui ne sont pas clairement fondés sur la législation.
C’était une préoccupation majeure pour les juges dissidents dans la décision à la majorité de 4-3 du Colorado, qui ont déclaré que la décision de la majorité priverait Trump de l’un de ses droits les plus fondamentaux sans un processus de due diligence adéquat. Ils ont noté que Trump n’a pas été reconnu coupable d’insurrection par un jury et n’a pas eu le droit de sous-poena des documents ou de contraindre des témoins à témoigner dans l’affaire, parmi d’autres droits fondamentaux accordés aux accusés criminels.
Cette décision s’ajoute aux ennuis juridiques auxquels fait face l’ancien président. Un juge fédéral américain a fixé lundi le 4 mars 2024 comme date pour son procès de conspiration à la subversion des élections – une décision immédiatement dénoncée par Trump lui-même comme « une ingérence dans les élections ».
Cette date est la veille de ce qu’on appelle le « Super Tuesday » – l’un des moments les plus importants des primaires, lorsque les électeurs de plus d’une douzaine d’États, y compris la Californie et le Texas peuplés, vont aux urnes. Le Colorado figure également sur cette liste, mais Trump sera-t-il sur le bulletin de vote ?
Trump a noté la temporalité, disant que c’était « exactement ce que notre gouvernement corrompu voulait ». Puis, trois semaines plus tard, le 25 mars, Trump aura une autre date de tribunal – cette fois à New York, où il est poursuivi pour des paiements de l’argent du silence effectués à l’actrice porno Stormy Daniels.
Le 20 mai 2024, tous les yeux seront rivés sur la Floride, où le troisième procès contre l’ex-président s’ouvrira : pour sa prétendue mauvaise gestion de documents classifiés après son départ de l’office.
Un quatrième procès pourrait même s’ouvrir en 2024 : Trump est également inculpé en Géorgie, pour une prétendue conspiration visant à renverser les résultats de l’élection 2020 qu’il a perdue face à Joe Biden. Le procureur dans cette affaire a demandé un procès en 2024.
Source : Al Jazeera et les agences de presse
