Une décision de justice en faveur de Grayscale Investments constitue un grand soutien pour l’industrie des cryptomonnaies qui tente depuis une décennie de lancer un fonds négocié en bourse (ETF) basé sur le bitcoin, même si cela n’ouvre pas immédiatement la voie à de tels produits.
Un panel de trois juges de la Cour d’appel du district de Columbia à Washington a statué mardi que la Securities and Exchange Commission (SEC) avait eu tort de rejeter l’ETF proposé par Grayscale sans expliquer sa décision, dans une affaire suivie de près par l’industrie.
La décision oblige la SEC à réexaminer la demande de Grayscale, ce qui ne garantit pas qu’elle parviendra à une conclusion différente et autorisera le produit. L’agence de régulation, qui a déclaré mardi étudier la décision, pourrait faire appel.
Néanmoins, cette décision soutient les droits de l’industrie des cryptomonnaies – qui est secouée par une répression massive de la SEC – à un procès équitable et offre plus de clarté sur la manière dont elle peut répondre aux exigences de protection des investisseurs de la SEC, ont déclaré des dirigeants et des avocats.
Il s’agit de la deuxième victoire majeure de l’industrie après qu’un juge fédéral de New York ait statué en juillet que Ripple Labs n’avait pas enfreint la loi en vendant son jeton sur les plateformes d’échange. La SEC fera appel de cette décision, qui est fragilisée par une décision ultérieure remettant en question son approche.
“Cette décision représente un autre exemple de tribunaux américains s’opposant à ce qui est largement considéré comme un excès de réglementation de la part de la SEC dans le domaine des actifs numériques”, a déclaré Christopher LaVigne, co-président de la pratique des cryptomonnaies au cabinet d’avocats Withers.
La SEC a refusé de commenter mercredi. “C’est une énorme victoire pour nous, pour nos investisseurs, pour la communauté des cryptomonnaies et la communauté des investisseurs dans son ensemble”, a déclaré Michael Sonnenshein, PDG de Grayscale, à CNBC mercredi. Le bitcoin a augmenté d’environ 7% mardi, bien qu’il ait réduit certains de ses gains mercredi. Il était dernièrement à 27 206 dollars.
Un ETF bitcoin au comptant donnerait aux investisseurs une exposition à la plus grande cryptomonnaie du monde en termes de capitalisation boursière sans avoir à la posséder. La SEC a refusé toutes les demandes d’ETF bitcoin au comptant, affirmant que les demandeurs n’ont pas démontré leur capacité à protéger les investisseurs contre la manipulation du marché.
Cependant, elle a approuvé des ETF bitcoin à terme basés sur un arrangement de surveillance du marché avec le Chicago Mercantile Exchange (CME), où la plupart des contrats à terme sur bitcoin sont négociés. Grayscale a fait valoir que la même configuration devrait être satisfaisante pour son ETF au comptant, car les deux produits reposent sur le prix sous-jacent du bitcoin.
La cour d’appel a statué que la SEC avait arbitrairement rejeté la demande de Grayscale car elle “n’a jamais expliqué en quoi le fait que Grayscale possède des bitcoins plutôt que des contrats à terme sur bitcoin affecte la capacité du CME à détecter la fraude”. Le CME n’a pas immédiatement commenté la décision.
Sui Chung, PDG de CF Benchmarks, fournisseur d’indices réglementé au Royaume-Uni pour d’autres ETF bitcoin proposés, a déclaré que la décision clarifiait que les entreprises de cryptomonnaies cherchant à lancer des produits réglementés devraient bénéficier du même traitement équitable et de la même considération que s’ils proposaient des titres établis.
L’approbation de la SEC de l’arrangement avec le CME offre également une voie potentielle pour répondre aux exigences de protection des investisseurs.
