Les législateurs européens n’ont pas encore trouvé d’accord sur plusieurs questions liées aux nouvelles règles sur l’intelligence artificielle avant une réunion cruciale prévue mardi, ce qui repousse toute conclusion jusqu’en décembre, selon quatre personnes bien informées sur le sujet. Les règles sur l’IA doivent être approuvées par le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne. Elles ont jusqu’à présent été discutées trois fois lors de trilogues, qui sont des réunions entre le Parlement et les États membres de l’UE pour finaliser les versions définitives des lois.
Un quatrième trilogue aura lieu mardi, un jour après que les législateurs de l’UE doivent discuter de leur position de négociation concernant les modèles de base et les systèmes d’IA à haut risque, ont déclaré des sources. Les modèles de base, tels que le ChatGPT d’OpenAI, sont des systèmes d’IA qui sont formés sur de grands ensembles de données, avec la capacité d’apprendre à partir de nouvelles données pour effectuer diverses tâches.
L’Espagne, qui assure la présidence de l’UE jusqu’en décembre, a poussé pour un accord et a proposé des compromis afin d’accélérer le processus. Cela comprend une approche graduelle pour réglementer les modèles de base, définis comme ceux ayant plus de 45 millions d’utilisateurs, selon un projet de texte vu par Reuters. L’Espagne souhaite également des obligations supplémentaires pour les modèles de base très performants (VCFM), tels que le ChatGPT, notamment un examen régulier pour détecter d’éventuelles vulnérabilités.
Les opposants affirment que les plateformes plus petites peuvent également présenter des risques. L’Espagne a déclaré avoir consulté d’autres pays de l’UE sur d’éventuels compromis avant le quatrième trilogue. Cependant, il est peu probable qu’un accord final soit conclu lors de cette réunion, ont déclaré les sources. Un cinquième trilogue est prévu début décembre. L’échec de parvenir à un accord à ce moment-là pourrait repousser les négociations au début de l’année prochaine. Les élections au Parlement européen en juin pourraient également perturber les discussions.
Plusieurs législateurs, dont le chef de l’industrie de l’UE Thierry Breton et les co-rapporteurs de l’AI Act, Dragoș Tudorache et Brando Benifei, ont exprimé l’espoir que le projet de loi soit approuvé avant la fin de l’année. L’UE a commencé à travailler sur le projet de loi sur l’IA en 2021. En mai de cette année, le Parlement européen a approuvé une législation comprenant de nouvelles règles sur l’utilisation de la reconnaissance faciale, de la surveillance biométrique et d’autres applications d’IA. Selon les propositions, les outils d’IA seront classés en fonction de leur niveau de risque perçu, de faible à inacceptable. Les gouvernements et les entreprises utilisant ces outils auront des obligations différentes, en fonction de la classification.