Le régulateur canadien chargé de mettre en œuvre la loi sur les actualités en ligne du pays a annoncé jeudi qu’il commencerait à mettre en place un cadre de négociation entre les organisations de presse et les géants de l’internet à l’automne, dans le but de lancer des négociations obligatoires d’ici début 2025.
La Loi sur les actualités en ligne du Canada, qui s’inscrit dans une tendance mondiale visant à faire payer les entreprises technologiques comme Google d’Alphabet et Facebook de Meta pour les actualités, est entrée en vigueur en juin mais n’a pas encore été appliquée.
Les deux entreprises ont déclaré que la loi était inapplicable pour leurs activités, et Meta a déjà cessé de partager des actualités sur ses plateformes. Google prévoit également de bloquer les actualités dans les résultats de recherche au Canada avant l’entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pour mission de finaliser les règles et sera l’autorité de surveillance des négociations entre les éditeurs de presse canadiens et les plateformes en ligne.
Le régulateur tiendra une consultation publique sur le cadre de négociation à l’automne, a déclaré le CRTC dans un communiqué. Il recrutera des arbitres indépendants l’année prochaine.
Le CRTC a déclaré qu’il publiera le cadre et le code de conduite de la loi à l’été 2024, et que les négociations obligatoires pourront commencer une fois que les organisations de presse admissibles et les arbitres seront en place d’ici début 2025.
(Reporting par Ismail Shakil à Ottawa ; Édition par Mark Porter)
