Le débat sur un projet de loi visant à renforcer les règles d’immigration critiqué à la fois par l’extrême droite et l’extrême gauche s’ouvre aujourd’hui au Palais Bourbon, la chambre basse du Parlement français. Cette loi représente un véritable test pour le gouvernement du président Emmanuel Macron.
Initialement proposé par le gouvernement centriste de Macron, le texte prévoyait un ensemble de mesures visant à expulser davantage de personnes sans papiers et à améliorer l’intégration. Toutefois, après son passage au Sénat, contrôlé par la droite, le projet de loi s’est désormais orienté vers une approche plus répressive.
Lors d’une cérémonie marquant le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Macron a souligné que négliger le droit d’asile serait une erreur. Il a déclaré : “La France maintient sa longue tradition d’offrir l’asile à tous ceux dont les droits sont menacés dans leur propre pays, et nous continuerons de défendre ce droit d’asile. Penser que nous pouvons résoudre nos problèmes contemporains en oubliant ces droits, qui sont la fondation même de notre République en France, mais aussi de l’identité même de notre Europe, serait non seulement une erreur politique, mais aussi une erreur morale.”
À partir de 16 heures, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, défendra le projet de loi à l’Assemblée nationale. Celui-ci restreint encore davantage la possibilité pour les migrants de faire venir leur famille en France, la citoyenneté par le droit du sol et les prestations sociales.
Cependant, on s’attend à ce que les députés se prononcent sur une motion de rejet proposée précédemment par les Verts. Si toute l’opposition soutient cette motion, elle pourrait être adoptée et interrompre l’examen des quelque 2 600 amendements. Le texte de la loi pourrait alors être renvoyé au Sénat.
Le gouvernement pourrait également décider de retirer le texte si la motion de rejet constituait un revers majeur.
Le passage du projet de loi est loin d’être acquis à la chambre basse du Parlement français, où aucun camp ne dispose d’une majorité. Il est peu probable qu’il soit adopté sous quelque forme que ce soit sans le soutien des Républicains (LR) conservateurs à l’Assemblée nationale.
Darmanin a cherché à exercer une pression sur les Républicains en soulignant la levée des protections dont bénéficient les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou résidant dans le pays depuis plus de vingt ans. “Si les Républicains ne votent pas pour le texte qui permet l’expulsion de 4 000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?”, a déclaré Darmanin.
La figure de proue de l’extrême droite, Marine Le Pen, a déclaré que les députés du Rassemblement national (RN) ne soutenaient pas le projet de loi proposé.
Cela alimente les spéculations selon lesquelles le gouvernement pourrait une fois de plus choisir de déclencher l’article 49.3 de la constitution, qui lui permet de faire adopter une législation sans vote, comme il l’a fait avec les réformes controversées des retraites plus tôt dans l’année. Toutefois, le gouvernement souhaite éviter d’utiliser cet outil constitutionnel largement impopulaire, qui peut également déclencher une motion de censure.
Le projet de loi vise également à accélérer les procédures de demande d’asile, à faciliter l’expulsion des étrangers jugés dangereux et à régulariser la situation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Il prévoit également une limite annuelle pour le nombre d’arrivées de migrants, fixée par le Parlement, ainsi que la suppression de toute couverture médicale sauf en cas d’urgence pour les personnes sans papiers.
(3sec, AFP)
