La persécution des homosexuels en France entre 1942 et 1982 sera discutée par les sénateurs français cette semaine. En effet, environ 60 000 hommes homosexuels ont été condamnés par les tribunaux français pendant cette période, sous des lois homophobes qui ont été abrogées il y a seulement quatre décennies. Le projet de loi proposé par le sénateur socialiste Hussein Bourgi vise à reconnaître le rôle de la France dans cette persécution et à offrir une compensation aux survivants, suivant ainsi les mesures prises dans d’autres pays européens.
Le texte de Bourgi met en lumière la répression judiciaire des homosexuels menée par l’État français pendant la guerre et après la libération du pays du régime nazi. La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité lors de la Révolution de 1789, mais a ensuite repris la persécution des homosexuels sous les régimes suivants, par des moyens judiciaires et extrajudiciaires.
Le texte de Bourgi se concentre sur une période de 40 ans suivant l’introduction d’une législation spécifiquement dirigée contre les homosexuels sous le régime de Vichy, allié des nazis. La loi de 1942, qui n’a pas été abrogée après la libération de la France, a introduit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles, fixant le premier à 13 ans (porté à 15 ans à la Libération) et le second à 21 ans.
Environ 10 000 personnes, presque exclusivement des hommes, la plupart d’entre eux issus de la classe ouvrière, ont été condamnées en vertu de cette loi jusqu’à son abrogation en 1982, selon les recherches des sociologues Régis Schlagdenhauffen et Jérémie Gauthier. Plus de 90% ont été condamnés à la prison. Environ 50 000 autres ont été condamnés en vertu d’une autre loi sur “l’indécence publique” qui a été modifiée en 1960 pour introduire une circonstance aggravante pour les homosexuels et doubler la peine.
Le projet de loi présenté devant le Sénat demande une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État français dans la criminalisation et la persécution des homosexuels. Il propose également la création d’un mécanisme de compensation pour les victimes des lois homophobes de l’État français, leur offrant une somme forfaitaire de 10 000 euros, ainsi qu’une allocation de 150 euros par jour passé en prison et le remboursement des amendes. La plupart de ces victimes sont probablement déjà décédées, donnant ainsi à la proposition de Bourgi une valeur principalement symbolique. Si elle est approuvée, la loi créerait également une infraction spécifique pour nier la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale, tout comme il existe une infraction pour nier l’Holocauste.
Selon Schlagdenhaufen, la France a une mauvaise réputation en ce qui concerne la reconnaissance de certains chapitres sombres de son histoire.
